Conditions Générales de Vente de l'Hôte

Article 1 — Préambule

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Loueur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Loueur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Locataire.
Le Locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

Article 2 — Modalités de réservation et de paiement

La réservation du logement est confirmée après l'accord du Loueur, et après réception du contrat daté et signé avec la mention "Lu et approuvé" le cas échéant, accompagné du versement initial selon la modalité de paiement proposée.

Le versement initial doit être réceptionné par le Loueur dans le délai indiqué. À défaut, la réservation est annulée et le Loueur peut disposer du logement.

Les modalités de remboursement en cas d'annulation diffèrent selon la modalité de paiement proposée.

Modalité « Acompte - Strict (30 jours) »

Sous la modalité "Acompte - Strict (30 jours)", le solde du montant du séjour est dû par le Locataire au plus tard 30 jour(s) avant l'arrivée.

Le non paiement du solde à cette date limite entraîne la résiliation de plein droit du contrat de location. L'acompte versé à la réservation reste alors acquis au Loueur, qui peut disposer du logement.

Tout retard de paiement doit être expressément notifié au Loueur.

La location est définitive, et ni le Locataire, ni le Loueur ne peuvent se rétracter, sauf conditions d'annulation prévues au contrat pour le Locataire, ou en cas de force majeure rendant impossible la mise à disposition du logement (sinistre, arrêté administratif, etc.). a) Si le Loueur annule la location en cas de force majeure rendant impossible la mise à disposition du logement, il devra rembourser la totalité des sommes versées. b) Si le Locataire ne paie pas le solde du montant du séjour à la date limite, soit au plus tard 30 jour(s) avant le début du séjour, le contrat est considéré comme résilié, le montant de l’acompte versé reste acquis au Loueur, le Loueur ne procédera pas au remboursement de l’acompte versé et le Loueur peut disposer de sa location. Tout retard de paiement doit être expressément notifié au loueur. Pour faire valoir, toute demande d’annulation par le locataire par téléphone ou par email devra être confirmée par le locataire par lettre recommandée, la date de la poste faisant foi. Le Loueur pourra également prendre acte de la demande d’annulation par retour d’email. c) Si le Locataire annule la location : - plus de 30 jour(s) avant l’arrivée, les montants versés par le Locataire lui sont remboursés à 100%. - moins de 30 jour(s) avant l’arrivée, le montant total de la location est dû au Loueur. Les sommes acquises au loueur pourront être restituées quand la location aura pû être relouée pour la même période et au même prix.

Article 4 — Services

Services gratuits

Services gratuits inclus : Wifi, télévision, parking, produits d'entretien, draps et linge de maison, ménage

Draps

Les draps sont fournis et les lits sont faits à votre arrivée.

Linge de Toilette, Draps de bain, Serviettes

Le linge de toilette, draps de bain, serviettes sont fournis

Ménage de fin de séjour

Le ménage est inclus dans le prix de la location. Nous prions et remercions par avance nos locataires qui n'oublieront pas de nettoyer la cuisine, de ne pas laisser de vaisselle sale et de vider toutes les poubelles. Nous vous rappelons l'Obligation nationale du tri des déchets dans les contenants, en premier lieu dans la cuisine puis dans les conteneurs du village. Les plus proches du chalet sont placés sur le parking à côté du Syndicat d'initiatives 1 Route de Maison Neuve et en face du Restaurant Le Terminus. 

La grande poubelle dans le jardin ne peut que contenir des ordures alimentaires ou non recyclables.

Merci de nous aviser dès qu'elle est pleine. 

Le forfait ménage, qui est inclus, comprend un nettoyage courant de fin de séjour mais ne couvre pas une absence totale d'entretien de votre part en cours de séjour. Un forfait supplémentaire sera facturé dans le cas où le chalet serait laissé en mauvais état de propreté.

Interdiction formelle de fumer dans le chalet. 
Un jardinier ou prestataire de services pourra être amené à se présenter pour l'entretien général du chalet. Il devra vous en aviser avant sa venue.

Article 5 — Interruption de séjour, force majeure et assurance

Interruption de séjour

En cas d'interruption anticipée de séjour par le locataire, et si la responsabilité du loueur n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement sauf accord exceptionnel.

Assurance

Le Réservant est tenu de souscrire une assurance villégiature pour le logement qui lui est loué, et de fournir l'attestation d'assurance en cas de sinistre. Le Locataire doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances) et couvre les personnes occupant le logement. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ». 

Article 6 — Engagements des Parties

Obligations du Loueur

Le Loueur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Locataire toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Locataire, venait à être défaillant, le Loueur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Locataire bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Locataire pendant la durée du séjour.

Obligations du Locataire

Le Locataire fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en très bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que les consignes jointes à ce contrat. Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, eau, gaz butane.) même si c'est lui qui en à la charge. Il prendra soin des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.

Nous vous rappelons l'Obligation nationale du tri des déchets dans les contenants, en premier lieu dans la cuisine puis dans les conteneurs du village. Les plus proches du chalet sont placés sur le parking à côté du Syndicat d'initiatives 1 Route de Maison Neuve et en face du Restaurant Le Terminus. 
La grande poubelle dans le jardin ne peut que contenir des ordures alimentaires ou non recyclables.
Merci de nous aviser dès qu'elle est pleine.   

Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Loueur. Il s'engage à informer le Loueur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident, ou dysfonctionnement. Le Locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location 

Résiliation

En cas de manquement par le Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

Cession et sous-location

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Locataire signataire des présentes. La cession du contrat, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

Article 7 — Règles d'usage du logement

Durée de Séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Nombre d'occupants

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée dans le descriptif du logement. Le Locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire. Si le propriétaire donne son accord, il peut alors demander un complément financier par personne supplémentaire. Le loueur est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être exigé.

Animaux

Les animaux seront admis ou pas après demande faite au propriétaire. Il y aura lieu pour les locataires d'enlever dans le jardin ses excréments et d'enlever poils à l'intérieur du logement. 

Logement non fumeur

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le logement est non fumeur. En cas de non-respect, les éventuels frais d’assainissement seront mis à la charge du locataire.

Arrivée

L'arrivée doit se faire à partir de 16h. Le locataire doit appeler la veille de son arrivée Barbara au Numéro 06 07 73 57 91 afin de lui communiquer l'heure d'arrivée au chalet afin qu'elle puisse l' accueillir et lui remettre les clés.

Accueil

Le loueur s'engage à assurer par une personne physique l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région. En cas d'indisponibilité, une boîte à clés sera présente.

Remise des clés

Le Loueur et le Réservant définissent les modalités de remise des clés suivantes : Remise des clés au Locataire à l'arrivée : les clés seront remises en main propre au moment de l'entrée dans les lieux ou dans une boîte à clés en cas d'indisponibilité de l'accueillant. Remise des clés au Loueur au départ : les clés seront remises en main propre au moment de la sortie ou dans une boîte à clés après accord de l'accueillant.

Etat des lieux

Un état des lieux sera mis à disposition du Locataire à son arrivée. Il aura alors 24 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email, courrier. A défaut de contestation par le Locataire dans un délai de 24 heures, l'état des lieux établi par le Loueur sera réputé accepté par le Locataire.

A sa sortie, le locataire devra signaler tous dommages avant de partir.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Toute réclamation du Locataire relative à un séjour, doit être adressée au Loueur par lettre recommandée AR dans les trente jours qui suivent le séjour. Passé ce délai, le Loueur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques dans la commune ou la localité, et qui pourraient gêner le Locataire, ne peuvent être opposés au Loueur. Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Loueur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.

Article 9 — Divers

Rappel Important Interdiction formelle de fumer dans le chalet.

Obligation du tri des déchets dans les contenants, en premier lieu dans la cuisine puis dans les conteneurs du village placés sur le parking à côté du Syndicat d'initiatives 1 Route de Maison Dieu et en face du Restaurant Le Terminus. La grande poubelle dans le jardin ne peut que contenir des ordures alimentaires ou non recyclables. Merci de nous aviser si elle est pleine.

Un jardinier ou prestataire de services pourra être amené à se présenter pour l'entretien général du chalet. Il devra vous en aviser avant sa venue.