Conditions Générales de Vente de l'Hôte

Article 1 — Préambule

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Loueur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Loueur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Locataire.
Le Locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

Article 2 — Modalités de réservation et de paiement

La réservation du logement est confirmée par le retour au Loueur du présent contrat daté et signé avec la mention "Lu et approuvé", accompagné du versement initial selon la modalité de paiement retenue.

Le versement initial peut s'effectuer par chèque à l'ordre du Loueur, par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué au contrat. Il doit être réceptionné par le Loueur dans le délai indiqué au contrat. À défaut, la réservation est annulée et le Loueur peut disposer du logement.

Les modalités de remboursement en cas d'annulation diffèrent selon la modalité de paiement choisie (cf. section "Conditions d'annulation").

Article 4 — Services

Wifi, Télévision, Parking

Les draps ne sont pas fournis.

Le linge de toilette, draps de bain, serviettes ne sont pas fournis.

Le ménage de fin de séjour n'est pas inclus dans le prix, et doit être fait par le locataire. Si le ménage n'est pas fait ou mal fait, une retenue sera faite sur la caution pour couvrir les frais de ménage effectué par un prestataire de nettoyage.

Article 5 — Interruption de séjour, force majeure et assurance

Le Réservant est tenu de souscrire une assurance villégiature pour le logement qui lui est loué, et de fournir l'attestation d'assurance en cas de sinistre. Le Locataire doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances) et couvre les personnes occupant le logement. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ».

Article 6 — Engagements des Parties

Le Loueur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Locataire toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Locataire, venait à être défaillant, le Loueur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Locataire bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Locataire pendant la durée du séjour.

Le Locataire fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en très bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que les consignes jointes à ce contrat. Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, eau, gaz butane.) même si c'est lui qui en à la charge. Il prendra soin des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Loueur. Il s'engage à informer le Loueur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident, ou dysfonctionnement. Le Locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location .

En cas de manquement par le Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Locataire signataire des présentes. La cession du contrat, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

Article 7 — Règles d'usage du logement

Il est entendu entre les parties qu'une pré-réservation est effectuée pour la période du 23.04.26 au 23.05.26 

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes et d'animaux précisé ci-avant. Le nombre d’occupants ne peut être supérieur au nombre indiqué. Le Locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire. Si le propriétaire donne son accord, il peut alors demander un complément financier par personne ou animal supplémentaire. Le loueur est en mesure de refuser les personnes ou animaux supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être exigé.
Nombre d'occupants 1 adulte et deux enfants et 1 animal

Toutefois, il est entendu que le compagnon de Madame sera amené à la rejoindre au chalet de temps en temps. Nous ne prendrons pas de supplément et nous lui offrirons la taxe de séjour mais il faudra pour cela nous communiquer le nombre de nuits passées au chalet pour que nous puissions les déclarer. 

Les animaux seront admis ou pas après demande faite au propriétaire. La demande a été faite et acceptée pour un bouledogue français de 7 ans dénommé Mohini. Il y aura lieu pour les locataires d'enlever dans le jardin ses excréments. 

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le logement est non fumeur. En cas de non-respect, les éventuels frais d’assainissement seront mis à la charge du locataire.

L'arrivée doit se faire à partir de 16h. Le locataire doit appeler la veille de son arrivée Barbara au Numéro 06 07 73 57 91 afin de lui communiquer l'heure d'arrivée au chalet afin qu'elle puisse l' accueillir et lui remettre les clés.

Le loueur s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Le Loueur et le Locataire définissent les modalités de remise des clés suivantes : Remise des clés au Locataire à l'arrivée : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux d'entrée. Remise des clés au Loueur au départ : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux de sortie.

Les parties conviennent d'établir et de signer un état des lieux le jour d'entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Loueur pourra se faire représenter par une personne de son choix.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Toute réclamation du Locataire relative à un séjour, doit être adressée au Loueur par lettre recommandée AR dans les trente jours qui suivent le séjour. Passé ce délai, le Loueur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques dans la commune ou la localité, et qui pourraient gêner le Locataire, ne peuvent être opposés au Loueur. Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Loueur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.

Article 9 — Divers

Interdiction formelle de fumer dans le chalet

Un jardinier ou prestataire de services pourra être amené à se présenter pour l'entretien général du chalet. Il devra vous en aviser avant sa venue.